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Argent et Défiscalisation      ( 0 visite depuis le 23-02-2007 )
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Atria      ( 1 visite depuis le 30-06-2006 )

C'est le terme que l'on emploie pour qualifier les dispositifs mis en place par le législateur pour favoriser certains secteurs économiques. Ces dispositifs sont nombreux et variés et répondent à des objectifs précis de l'État de même qu'ils s'adressent à des contribuables ayant des motivations très diverses .La défiscalisation permet de soustraire à l'imposition une partie de son investissement en toute légalité et dans l'intérêt général.

Ces mesures ou dispositifs sont très nombreux : modestes parfois comme les gardes d'enfants, les cours scolaires ou les dons aux œuvres, d'autres mettent en jeu des investissements plus importants tels que l'immobilier et, partant, des économies d'impôt conséquentes.

On distinguera principalement deux types de défiscalisation : le premier est une réduction d'impôt, le second est une déduction sur les revenus. On utilisera l'un ou l'autre (bien que certains soient cumulables) selon ses motivations, ses capacités financières ou la nature des ses revenus.

Les réductions d'impôt

  • Les Fonds Commun de Placement dans l'Immobilier (FCPI), (réduction d'impôt de 25 % de l'investissement)
  • Les Sociétés d'Épargne Forestière (SEF), (25 % ou 60 % de déduction)
  • Les investissements locatifs dans une résidence de tourisme classée (RTC), dispositif Demessine (25 % du prix d'acquisition)
  • La loi Girardin : aide fiscale à l'investissement outre-mer (selon le cas, 25 %, 40 % ou 50 % de réduction calculée sur l'investissement et étalée sur dix ans)

Les déductions sur les revenus (fonciers ou globaux)

  • Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier fiscales (SCPI) bénéficiant des avantages fiscaux type « Robien »
  • Les Sociétés de Financement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA) ,(déduction du revenu net global)
  • Le dispositif Robien (amortissement de 50 % de la valeur d'achat sur 9 ans)
  • Le dispositif Borloo (amortissement de 65 % de la valeur d'achat sur quinze ans)
  • Les Monuments Historiques (charges foncières déductibles du revenu global)
  • La Loi Malraux (déduction du déficit net foncier sur le revenu global)

La location meublée : un statut à part qui se révèle souvent très intéressant, on distingue deux régimes :

  • Loueur Meublé Professionnel (LMP)
  • Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)




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