Travaux

Travaux en copropriété, comment sont prises les décisions ?

Une fois l’artisan choisi, l’étape suivante consiste à effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie ou à faire une demande de permis de construire selon l’ampleur des travaux.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) vous apportent toutes les réponses dans leur guide d’octobre 2014 : « Travaux en copropriété : comment sont prises les décisions . Si le projet est ainsi adopté, les travaux devront alors être réalisés en conformité avec les modalités décidées par l’assemblée générale. Dans le cadre du dispositif d’état “J’éco-rénove, j’économise” et en tant que copropriétaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour rénover votre logement.

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Pour effectuer des travaux au sein de ces parties privatives, il n’est pas nécessaire de prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, à condition que ces travaux ne touchent aucune partie commune et soient légaux.

En cas de malfaçons ou de mauvaise réalisation des travaux, le syndic devra rechercher la responsabilité de l’entreprise de travaux ou mettre en œuvre les garanties légales (dommage-ouvrage, responsabilité civile notamment). En fonction des travaux à entreprendre sur la copropriété, le projet doit être voté en assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires. L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d’habitation (appartenant à plusieurs personnes, même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces), des informations recueillies (adresse, taille, âge, composition, syndic professionnel ou bénévole), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.

Si le projet est ainsi adopté, les travaux devront alors être réalisés en conformité avec les modalités décidées par l’assemblée générale.

Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d’intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic). Elle consiste à inscrire dans un registre national les immeubles les informations concernant votre identité (civilité, nom, prénom), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale.

Travaux en copropriété : comment sont prises les décisions?

Il appartiendra au syndic de suivre la bonne exécution des travaux Le syndic est tenu d’assurer l’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale (Lire l’analyse juridique n°2015-35 : “Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale”). Selon la nature des travaux (entretien, réparation amélioration) et leur importance, les règles de majorités diffèrent: les travaux peuvent être votés à la majorité de l’article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965*, voire à l’unanimité des copropriétaires. Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement technique, social et financier pour un projet de travaux d’amélioration de leurs performances énergétiques. La convocation est envoyée à chaque copropriétaire, obligatoirement accompagnée de l’ordre du jour notifiant les travaux à envisager, ainsi que tout document nécessaire au vote.

Pour effectuer des travaux au sein de ces parties privatives, il n’est pas nécessaire de prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, à condition que ces travaux ne touchent aucune partie commune et soient légaux. La convocation est envoyée à chaque copropriétaire, obligatoirement accompagnée de l’ordre du jour notifiant les travaux à envisager, ainsi que tout document nécessaire au vote.

Travaux en copropriété : comment les décisions sont-elles prises ?

En fonction des travaux à entreprendre sur la copropriété, le projet doit être voté en assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) vous apportent toutes les réponses dans leur guide d’octobre 2014 : « Travaux en copropriété : comment sont prises les décisions .

Sont votés à l’unanimité lorsque leur conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble ;unanimité de tous les copropriétaires (l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés ne suffit pas). Une fois l’artisan choisi, l’étape suivante consiste à effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie ou à faire une demande de permis de construire selon l’ampleur des travaux.

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