Quel document pour la vente d’un terrain ?

Quel document pour la vente d’un terrain ?

Vous disposez d’un terrain que vous souhaitez vendre. Cette vente devra être conclue devant un notaire. Et pour cela, vous avez un certain nombre de documents que vous devez fournir à l’acheteur. Certains de ces documents sont obligatoires pour la finalisation de la vente. Quels sont donc ces documents ? Les réponses à cette importante question dans cet article.

Documents incontournables à la vente d’un terrain

Que le potentiel acheteur de votre terrain soit un particulier ou un promoteur immobilier, vous devrez lui donner plusieurs pièces. Ces dernières devront être déposées chez le notaire devant lequel va s’effectuer la vente. Il s’agit entre autres du titre de propriété et du descriptif du terrain.

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Le titre de propriété

Ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire du terrain et qu’ainsi vous pouvez transférer ce droit à l’acheteur. L’original du titre de propriété encore appelé « minute » sera conservé par le notaire. Il envoie ensuite une copie du document au Service de Publicité foncière logé au centre des impôts de la ville où se situe votre terrain. Cet important document est très souvent composé de plusieurs autres qui devront être également mis à la disposition du notaire pour transfère à l’acquéreur:

  • L’acte de vente de votre terrain ;
  • L’acte de succession si nécessaire ;
  • L’acte de donation dans le cas où vous avez eu votre terrain à la suite d’une donation.

Le descriptif du bornage de votre terrain

Un descriptif détaillé de votre terrain doit être également disponible pour l’acheteur. Si ce descriptif ne figure pas parmi les documents accompagnant le titre de propriété, vous devez en réaliser un. Il arrive parfois que les titres de propriété très anciens (datant de plusieurs décennies) possèdent des informations insuffisantes et sans grande précision. Pour conclure la vente, vous devez vous rapprocher d’un géomètre afin de réaliser un nouveau bornage.

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Le document d’arpentage

Ce document réalisé par les soins d’un géomètre permet de formaliser les nouvelles limites de votre terrain si ce dernier provient d’une division de parcelle. C’est un document administratif et légal officiel nécessaire pour la vente.

document pour la vente d'un terrain

L’étude du sol

Vous avez l’obligation par la loi de faire une étude géotechnique si votre parcelle se situe dans une zone argileuse. Cette étude est faite par une entreprise spécialisée et a pour but d’informer le client sur les éventuels risques. Ces risques englobent aussi les risques naturels ou technologiques. Ce diagnostic technique des risques est un document obligatoire à donner à l’acheteur.

Documents à fournir pour un terrain situé dans un lotissement

Dans le cas où votre terrain fait partie d’un lotissement, vous devez en plus fournir deux autres documents importants :

Le plan de bornage

Il est réalisé par un géomètre assermenté. Ce document indique la superficie exacte de votre parcelle de terrain ainsi que ses limites par rapport aux parcelles avoisinantes. Vous devez obligatoirement transmettre ce document au notaire.

Le règlement du lotissement

C’est un document qui regroupe les différentes règles d’urbanisation liées au lotissement ainsi que son cahier de charges. Il renseigne entre autres sur la destination des constructions dans le lotissement (implantation, hauteur maximale, etc.), les relations entre les propriétaires du lotissement, etc.

Justificatifs d’identité du vendeur

Il est impératif pour vous en tant que vendeur de justifier votre identité et votre situation socio-professionnelle. À cet effet, vous devrez fournir les pièces suivantes pour la vente de votre terrain :

Une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ;

Une copie de votre acte (ou contrat) de mariage si vous êtes marié ;

Un jugement de divorce dans le cas d’une séparation définitive ;

Une copie de PACS ainsi que de votre livret de famille.

Notez qu’il existe d’autres pièces non nécessairement obligatoires qui peuvent vous être demandées par le notaire.