Dans une optique d’éco-responsabilité, l’État octroie des aides souvent présentés sous forme de primes pour les rénovations énergétiques. Présentées selon des conditions précises, ceux-ci visent à faire des gestes en faveur de l’environnement.
S’y ajoute également le but d’améliorer les conditions de vie. Il existe une liste exhaustive de primes accessibles en France. Celle-ci mentionnant les conditions de chaque prime pour pouvoir y accéder.
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Plan de l'article
Le CITE ou Crédit Impôt pour la Transition Énergétique
Techniquement, le CITE est un dispositif fiscal permettant de jouir d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux ménages et n’est pris en compte que lors des travaux d’amélioration énergétique.
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Les rénovations ne doivent concerner que les résidences principales, achevées depuis plus de deux ans. Généralement, le CITE a subi quelques modifications pour l’année 2020. Le CITE ne sera octroyé que pour les ménages les plus modestes. Les autres ménages ne pourront plus en bénéficier à partir de l’année 2021.
Les bénéficiaires principaux du CITE sont des propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique. L’échéance pour tous les ménages est fixée pour le 31 décembre 2020 selon les nouvelles modifications. Passé ce délai, seuls les ménages modestes peuvent bénéficier du CITE.
TVA à 5,5%
Selon certaines conditions, afin de bénéficier d’une prime énergie renouvelable, les travaux peuvent aussi bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5%. Cette prime, présentée sous forme de réduction, est accessible seulement pour les sociétés civiles immobilières, les occupants d’un logement à titre gratuit et les propriétaires occupants.
La TVA à 5,5% concerne les logements achevés depuis plus de deux ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
L’éco-prêt à taux zéro
D’une certaine manière, il est question de prime mais sous une autre forme. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans intérêts et ne concerne que les rénovations énergétiques du logement du propriétaire. Les personnes concernées sont toutes personnes physiques ainsi que les sociétés civiles. Celles-ci ne doivent pas être soumises à l’impôt sur les sociétés.
A l’instar du CITE, l’éco-prêt à taux zéro ne concerne que les maisons, appartements déclarés comme résidences principales. L’autre condition c’est aussi que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1990.
La réduction de Denormandie
Il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôt communément appelé aussi la réduction d’impôt de Denormandie. Il offre aux particuliers l’opportunité d’effectuer une réduction notable sur le revenu pour les logements à rénover et selon le quartier.
Ainsi les acheteurs, futurs propriétaires ou propriétaires effectuant des travaux s’élevant à 25% du prix du logement acheté peuvent pleinement en bénéficier. Malheureusement, cette prime n’est accessible que pour les personnes possédant des logements dans l’une des 222 villes bénéficiaires établis dans le programme d’Action cœur de ville.
Exonération de la taxe foncière
Selon le département et la commune, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en rapport avec les travaux d’économies d’énergie. Tout propriétaire peut bénéficier de cette exonération du moment qu’il réalise des travaux d’économie d’énergie.
A la différence des autres aides, celle-ci ne concerne que les maisons plus ou moins anciennes. En effet, il faut que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989, et seulement dans les communes où cette exonération est accessible.
Certificats d’Economies d’Energie ou CEE
Dans une perspective d’aider les propriétaires effectuant des travaux d’économies d’énergie, les entreprises de fourniture d’énergie fournissent ainsi des aides afin qu’ils obtiennent des CEE. Étant dans un secteur purement professionnel, il faut que les travaux de rénovation soient effectués par un professionnel garant de l’environnement, reconnu dans le milieu.
Les aides versées par les entreprises ne sont pas totalement gratuites en soi. Il s’agit d’une prime aussi bien pour elles-mêmes que les personnes qu’elles aident. En contrepartie des primes, les entreprises obtiennent des certificats d’Economies d’Energie faisant office de preuves qu’elles ont rempli leur devoir d’inciter les citoyens à effectuer des travaux d’économies d’énergie.
Ces aides s’adressent aux propriétaires et locataires, pour toutes résidences principales et secondaires. A la différence des autres aides ou primes, les CCE s’axent sur plusieurs points. Il peut être question d’une mise en relation, de prêt, de prime proprement dite en offrant des réductions notables sur vos achats ou de conseils avisés par un expert dans le domaine.
Le chèque énergie
Une autre forme de prime connue aussi est le chèque énergie. C’est une aide octroyée pour payer des travaux de rénovation énergétique ou des factures d’énergie. Le montant varie entre 48 euros et 277 euros selon les conditions.
Ce chèque n’est octroyé qu’aux personnes avec des revenus modestes. On se base sur une grille indiciaire du revenu fiscal de référence. C’est à partir de celle-ci que l’on fixe le montant à donner. La base est l’unité de consommation. Le même processus est aussi valable pour les travaux d’énergie.
Les aides d’Action logement
Action logement est une association existant depuis quelques années venant en aide aux personnes voulant effectuer des rénovations énergétiques. Elles accordent des subventions pour financer les travaux. Dans d’autres situations, l’association aide aussi les personnes à obtenir un prêt à 1% qui complètent généralement la subvention.
Cette aide ne concerne que les SCI ou sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ainsi que les propriétaires. Le logement doit être situé dans une commune bénéficiant du programme Action cœur de ville, à titre de résidence principale ou secondaire.
Le dispositif Coup de pouce
C’est un dispositif accessible jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’adresse à tous les ménages dans le cadre d’une rénovation énergétique. Contrairement aux autres primes, le dispositif Coup de pouce ne s’effectuent qu’en deux aides : pour le chauffage et pour l’isolation. Les primes octroyées varient en fonction des ressources des ménages.
L’Anah
C’est une prime octroyée par l’Agence nationale de l’habitat ou Anah. « Habiter mieux sérénité » est un montant compris entre 1 600 euros et 2 000 euros en fonction de la ressource du foyer. Le logement doit être individuel et occupé à titre de résidence principale, datant d’au moins 15 ans, n’ayant bénéficié aucune autre aide durant les 5 dernières années.
