Dans une optique d’éco-responsabilité, l’État octroie des aides souvent présentés sous forme de primes pour les rénovations énergétiques. Présentées selon des conditions précises, ceux-ci visent à faire des gestes en faveur de l’environnement.
S’y ajoute également le but d’améliorer les conditions de vie. Il existe une liste exhaustive de primes accessibles en France. Celle-ci mentionnant les conditions de chaque prime pour pouvoir y accéder.
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Plan de l'article
- Le CITE ou Crédit Impôt pour la Transition Énergétique
- TVA à 5,5%
- L’éco-prêt à taux zéro
- La réduction de Denormandie
- Exonération de la taxe foncière
- Certificats d’Economies d’Energie ou CEE
- Le chèque énergie
- Les aides d’Action logement
- Le dispositif Coup de pouce
- L’Anah
- Les aides de la région ou du département
- Les aides des fournisseurs d’énergie
Le CITE ou Crédit Impôt pour la Transition Énergétique
Techniquement, le CITE est un dispositif fiscal permettant de jouir d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux ménages et n’est pris en compte que lors des travaux d’amélioration énergétique.
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Les rénovations ne doivent concerner que les résidences principales, achevées depuis plus de deux ans. Généralement, le CITE a subi quelques modifications pour l’année 2020. Le CITE ne sera octroyé que pour les ménages les plus modestes. Les autres ménages ne pourront plus en bénéficier à partir de l’année 2021.
Les bénéficiaires principaux du CITE sont des propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique. L’échéance pour tous les ménages est fixée pour le 31 décembre 2020 selon les nouvelles modifications. Passé ce délai, seuls les ménages modestes peuvent bénéficier du CITE.
TVA à 5,5%
Selon certaines conditions, afin de bénéficier d’une prime énergie renouvelable, les travaux peuvent aussi bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5%. Cette prime, présentée sous forme de réduction, est accessible seulement pour les sociétés civiles immobilières, les occupants d’un logement à titre gratuit et les propriétaires occupants.
La TVA à 5,5% concerne les logements achevés depuis plus de deux ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
L’éco-prêt à taux zéro
D’une certaine manière, il est question de prime mais sous une autre forme. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans intérêts et ne concerne que les rénovations énergétiques du logement du propriétaire. Les personnes concernées sont toutes personnes physiques ainsi que les sociétés civiles. Celles-ci ne doivent pas être soumises à l’impôt sur les sociétés.
A l’instar du CITE, l’éco-prêt à taux zéro ne concerne que les maisons, appartements déclarés comme résidences principales. L’autre condition c’est aussi que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1990.
La réduction de Denormandie
Il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôt communément appelé aussi la réduction d’impôt de Denormandie. Il offre aux particuliers l’opportunité d’effectuer une réduction notable sur le revenu pour les logements à rénover et selon le quartier.
Ainsi les acheteurs, futurs propriétaires ou propriétaires effectuant des travaux s’élevant à 25% du prix du logement acheté peuvent pleinement en bénéficier. Malheureusement, cette prime n’est accessible que pour les personnes possédant des logements dans l’une des 222 villes bénéficiaires établis dans le programme d’Action cœur de ville.
Exonération de la taxe foncière
Selon le département et la commune, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en rapport avec les travaux d’économies d’énergie. Tout propriétaire peut bénéficier de cette exonération du moment qu’il réalise des travaux d’économie d’énergie.
A la différence des autres aides, celle-ci ne concerne que les maisons plus ou moins anciennes. En effet, il faut que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989, et seulement dans les communes où cette exonération est accessible.
Certificats d’Economies d’Energie ou CEE
Dans une perspective d’aider les propriétaires effectuant des travaux d’économies d’énergie, les entreprises de fourniture d’énergie fournissent ainsi des aides afin qu’ils obtiennent des CEE. Étant dans un secteur purement professionnel, il faut que les travaux de rénovation soient effectués par un professionnel garant de l’environnement, reconnu dans le milieu.
Les aides versées par les entreprises ne sont pas totalement gratuites en soi. Il s’agit d’une prime aussi bien pour elles-mêmes que les personnes qu’elles aident. En contrepartie des primes, les entreprises obtiennent des certificats d’Economies d’Energie faisant office de preuves qu’elles ont rempli leur devoir d’inciter les citoyens à effectuer des travaux d’économies d’énergie.
Ces aides s’adressent aux propriétaires et locataires, pour toutes résidences principales et secondaires. A la différence des autres aides ou primes, les CCE s’axent sur plusieurs points. Il peut être question d’une mise en relation, de prêt, de prime proprement dite en offrant des réductions notables sur vos achats ou de conseils avisés par un expert dans le domaine.
Le chèque énergie
Une autre forme de prime connue aussi est le chèque énergie. C’est une aide octroyée pour payer des travaux de rénovation énergétique ou des factures d’énergie. Le montant varie entre 48 euros et 277 euros selon les conditions.
Ce chèque n’est octroyé qu’aux personnes avec des revenus modestes. On se base sur une grille indiciaire du revenu fiscal de référence. C’est à partir de celle-ci que l’on fixe le montant à donner. La base est l’unité de consommation. Le même processus est aussi valable pour les travaux d’énergie.
Les aides d’Action logement
Action logement est une association existant depuis quelques années venant en aide aux personnes voulant effectuer des rénovations énergétiques. Elles accordent des subventions pour financer les travaux. Dans d’autres situations, l’association aide aussi les personnes à obtenir un prêt à 1% qui complètent généralement la subvention.
Cette aide ne concerne que les SCI ou sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ainsi que les propriétaires. Le logement doit être situé dans une commune bénéficiant du programme Action cœur de ville, à titre de résidence principale ou secondaire.
Le dispositif Coup de pouce
C’est un dispositif accessible jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’adresse à tous les ménages dans le cadre d’une rénovation énergétique. Contrairement aux autres primes, le dispositif Coup de pouce ne s’effectuent qu’en deux aides : pour le chauffage et pour l’isolation. Les primes octroyées varient en fonction des ressources des ménages.
L’Anah
C’est une prime octroyée par l’Agence nationale de l’habitat ou Anah. « Habiter mieux sérénité » est un montant compris entre 1 600 euros et 2 000 euros en fonction de la ressource du foyer. Le logement doit être individuel et occupé à titre de résidence principale, datant d’au moins 15 ans, n’ayant bénéficié aucune autre aide durant les 5 dernières années.
Les aides de la région ou du département
Passons maintenant aux aides qui peuvent être accordées par la région ou le département. En effet, de nombreuses collectivités territoriales mettent en place des dispositifs afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique.
Au sein des régions, on retrouve souvent des programmes spécifiques visant à soutenir financièrement les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Par exemple, la Région Île-de-France propose une aide appelée « Éco-rénovons Paris », destinée à encourager les propriétaires parisiens à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Cette aide peut atteindre jusqu’à 50% du montant total des travaux réalisés.
De même, certains départements ont mis en place des aides dédiées à la rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre différentes formes.
Les aides des fournisseurs d’énergie
Passons maintenant aux aides proposées par les fournisseurs d’énergie. Ces acteurs majeurs du secteur ont aussi leur rôle à jouer dans la transition énergétique et encouragent les particuliers à réaliser des travaux de rénovation.
Effectivement, de nombreuses entreprises fournissant l’électricité ou le gaz mettent en place des programmes incitatifs pour soutenir leurs clients dans leurs projets d’amélioration énergétique. Ces programmes peuvent prendre différentes formules, telles que des remises sur la facture d’énergie, des bons d’achat pour l’achat de matériaux écologiques ou encore une participation financière directe aux travaux.
Par exemple, certains fournisseurs proposent un système de primes énergie. Le principe est simple : lorsque vous effectuez des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’une prime versée par votre fournisseur. Cette prime peut être calculée en fonction du type de travaux réalisés et permet ainsi de couvrir une partie significative du coût total.
Dans cette optique, vous devez souligner que les aides des fournisseurs d’énergie sont souvent cumulables avec celles proposées par l’État ou les collectivités territoriales. En cumulant différentes aides financières, les particuliers peuvent significativement réduire le coût global de leurs travaux de rénovation énergétique et rendre leur projet plus accessible.
Vous devez travaux d’amélioration énergétique de vous renseigner auprès des différents acteurs afin de bénéficier pleinement de toutes ces possibilités d’aides financières. Une démarche qui peut s’avérer complexe mais qui permettra à terme un gain économique et écologique considérable.
