Les crédits immobiliers constituent à bien des égards le meilleur moyen d’investir dans l’immobilier. Ils permettent d’avoir dans les meilleurs délais les fonds nécessaires à l’acquisition d’un bien. En la matière, plusieurs milliers de contrats immobiliers sont conclus chaque année. Mais, ces contrats peuvent renfermer des irrégularités souvent ignorées par les emprunteurs.
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Quelles sont les irrégularités des contrats de prêt immobilier ?
Un contrat de prêt immobilier peut contenir plusieurs irrégularités. Les emprunteurs qui vont directement vers les banques sans intermédiaires experts ne maîtrisent souvent pas les techniques du contrat de prêt immobilier. De plus, ils focalisent souvent toute leur attention sur les taux proposés par la banque et le coût total du crédit.
Parmi les irrégularités les plus fréquentes, l’on distingue celles concernant le Taux Effectif Global ou le TEG. Ce taux est calculé par la somme de plusieurs éléments comme le taux de l’emprunt, les frais de dossier, les frais du notaire et les honoraires du courtier en crédit immobilier. Bien souvent, les banques peuvent commettre des erreurs de calcul en oubliant d’intégrer certains frais par exemple. Ces établissements peuvent également omettre de faire mention du taux de période proportionnel au TEG.
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Les banques peuvent aussi faire des erreurs de calcul quant aux taux d’intérêt. Ce calcul doit se faire sur la base de 365 jours ; dans plusieurs cas, les établissements financiers considèrent 360 jours. Ces détails sont un peu expliqués sur la plateforme Monsieur Crédit.
Réclamer une régularisation de votre situation en cas d’irrégularités
Les irrégularités liées aux crédits immobiliers une fois relevées peuvent faire l’objet de véritables sanctions par le Tribunal de Grande Instance. Si les irrégularités existent véritablement, la banque en question peut être amenée à payer de grandes sommes en guise de dédommagements à l’emprunteur. Le tribunal peut trancher en la faveur de l’emprunteur. La banque est obligée de recalculer le montant des intérêts en tenant compte désormais du taux légal qui est plus intéressant que le taux nominal. L’emprunteur peut alors profiter de véritables réductions mensuelles ; parfois même, il peut obtenir un remboursement de la part de la banque.
Toutefois, toute action en justice doit être effectuée dans un délai de 5 ans. Ce délai court de la date de signature du contrat de prêt immobilier. Une fois ce délai dépassé, le tribunal peut rejeter la demande de l’emprunteur. Mais le dossier peut aussi être retenu si l’emprunteur arrive à justifier qu’il n’avait pas les compétences requises pour détecter à temps les irrégularités.
Par contre, il est aussi possible que l’emprunteur perde le procès si les irrégularités qu’il a énumérées n’étaient pas justifiées. Dans ce cas, il peut être contraint à rembourser à l’autre partie les dépenses qu’elle a effectuées pour se défendre. C’est pour cette raison, qu’avant toute action en justice, il est toujours préférable de vous faire accompagner par un courtier expert dans la détection des irrégularités. Ce professionnel dispose de tout le savoir-faire nécessaire pour vous aider à vérifier si votre contrat contient véritablement des irrégularités. Il saura également vous conseiller sur les procédures à suivre pour intenter une action en justice.
