Les crédits immobiliers constituent à bien des égards le meilleur moyen d’investir dans l’immobilier. Ils permettent d’avoir dans les meilleurs délais les fonds nécessaires à l’acquisition d’un bien. En la matière, plusieurs milliers de contrats immobiliers sont conclus chaque année. Mais, ces contrats peuvent renfermer des irrégularités souvent ignorées par les emprunteurs.
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Plan de l'article
Quelles sont les irrégularités des contrats de prêt immobilier ?
Un contrat de prêt immobilier peut contenir plusieurs irrégularités. Les emprunteurs qui vont directement vers les banques sans intermédiaires experts ne maîtrisent souvent pas les techniques du contrat de prêt immobilier. De plus, ils focalisent souvent toute leur attention sur les taux proposés par la banque et le coût total du crédit.
Parmi les irrégularités les plus fréquentes, l’on distingue celles concernant le Taux Effectif Global ou le TEG. Ce taux est calculé par la somme de plusieurs éléments comme le taux de l’emprunt, les frais de dossier, les frais du notaire et les honoraires du courtier en crédit immobilier. Bien souvent, les banques peuvent commettre des erreurs de calcul en oubliant d’intégrer certains frais par exemple. Ces établissements peuvent également omettre de faire mention du taux de période proportionnel au TEG.
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Les banques peuvent aussi faire des erreurs de calcul quant aux taux d’intérêt. Ce calcul doit se faire sur la base de 365 jours ; dans plusieurs cas, les établissements financiers considèrent 360 jours. Ces détails sont un peu expliqués sur la plateforme Monsieur Crédit.
Réclamer une régularisation de votre situation en cas d’irrégularités
Les irrégularités liées aux crédits immobiliers une fois relevées peuvent faire l’objet de véritables sanctions par le Tribunal de Grande Instance. Si les irrégularités existent véritablement, la banque en question peut être amenée à payer de grandes sommes en guise de dédommagements à l’emprunteur. Le tribunal peut trancher en la faveur de l’emprunteur. La banque est obligée de recalculer le montant des intérêts en tenant compte désormais du taux légal qui est plus intéressant que le taux nominal. L’emprunteur peut alors profiter de véritables réductions mensuelles ; parfois même, il peut obtenir un remboursement de la part de la banque.
Toutefois, toute action en justice doit être effectuée dans un délai de 5 ans. Ce délai court de la date de signature du contrat de prêt immobilier. Une fois ce délai dépassé, le tribunal peut rejeter la demande de l’emprunteur. Mais le dossier peut aussi être retenu si l’emprunteur arrive à justifier qu’il n’avait pas les compétences requises pour détecter à temps les irrégularités.
Par contre, il est aussi possible que l’emprunteur perde le procès si les irrégularités qu’il a énumérées n’étaient pas justifiées. Dans ce cas, il peut être contraint à rembourser à l’autre partie les dépenses qu’elle a effectuées pour se défendre. C’est pour cette raison, qu’avant toute action en justice, il est toujours préférable de vous faire accompagner par un courtier expert dans la détection des irrégularités. Ce professionnel dispose de tout le savoir-faire nécessaire pour vous aider à vérifier si votre contrat contient véritablement des irrégularités. Il saura également vous conseiller sur les procédures à suivre pour intenter une action en justice.
Comment détecter les irrégularités dans votre contrat de prêt immobilier ?
La détection des irrégularités dans votre contrat de prêt immobilier peut s’avérer être une tâche complexe pour les profanes. Toutefois, si vous êtes attentif à plusieurs points clés dès la signature du contrat, vous pouvez facilement détecter des anomalies.
Le taux d’intérêt est le premier point à vérifier. Il doit être mentionné en toute transparence et avec précision sur le contrat de crédit immobilier. Si le taux affiché semble trop bas par rapport aux offres concurrentielles du marché ou que ce taux n’est pas fixé selon un barème réglementaire précis, il y a de fortes chances que l’offre soit entachée d’irrégularités.
Il faut se pencher sur les frais annexés au prêt. Ces frais sont souvent présentés sous forme globale sans plus de détails. Pourtant, certains peuvent correspondre à des prestations qui ne sont pas utiles pour l’emprunteur, comme : une assurance décès-invalidité facultative ou encore une garantie immobilière payante alors qu’elle est obligatoire mais gratuite quand elle est fournie par la banque.
Il faut aussi penser à bien contrôler les modalités liées à la délivrance des fonds empruntés. Le montant total doit figurer en toutes lettres sur le contrat. Il faut bien s’assurer que la banque a bien respecté cette disposition et qu’elle n’a pas écarté une partie du montant en question pour des raisons discutables.
Il faut aussi prêter attention aux conditions générales qui régissent le remboursement du prêt immobilier. Ces conditions doivent être claires et précises, sans clauses cachées ou non expliquées à l’emprunteur avant la signature du contrat. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté quant au libre choix de l’emprunteur de solder par anticipation sa dette.
Il est recommandé d’examiner attentivement les mentions relatives à votre situation personnelle. Votre situation professionnelle ainsi que vos antécédents médicaux sont souvent utilisés pour fixer votre taux d’intérêt/taux nominal applicable.
Si vous avez un doute quelconque concernant certains points dans votre contrat de crédit immobilier, nous vous conseillons vivement de contacter rapidement un professionnel expérimenté comme un courtier spécialisé dans ce domaine. Ce dernier saura vous aider à déceler toutes les irrégularités pouvant exister dans votre contrat afin de mettre en place avec vous une stratégie adéquate pour défendre vos intérêts devant le tribunal compétent.
Recourir à un expert pour vous aider à faire valoir vos droits en cas d’irrégularités
Si vous détectez des irrégularités dans votre contrat de crédit immobilier, il ne faut pas hésiter à recourir à un expert pour vous aider à faire valoir vos droits. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un spécialiste en droit bancaire qui saura défendre au mieux vos intérêts.
Le professionnel mandaté aura tout d’abord pour mission de procéder à une analyse minutieuse du contrat de prêt afin de déceler toutes les irrégularités éventuelles. Il mettra en place une stratégie adaptée pour parvenir soit à la renégociation du taux d’intérêt avec la banque soit à obtenir l’annulation pure et simple du contrat.
Dans le cas où ces différentes démarches n’aboutissent pas, une action en justice est envisageable. Toutefois, avant cette étape ultime, vous devez considérer que cette dépense peut être largement compensée par les gains obtenus grâce à la défense de vos intérêts. Les frais engagés seront alors minimes en comparaison avec les sommes économisées ou récupérées.
Rappelons qu’il existe également des associations qui peuvent aider les emprunteurs victimes d’irrégularités dans leur contrat de crédit immobilier. Ces structures ont pour vocation d’informer et d’accompagner les particuliers confrontés à des litiges bancaires divers (crédits immobiliers, contrats d’assurance-vie, etc.), notamment en fournissant une assistance juridique adaptée à leurs besoins spécifiques.
