Le locataire d’un logement meublé peut partir à tout moment, avec un préavis de départ d’un logement meublé d’un mois, sans avoir à justifier sa décision. Trois points font pourtant déraper ce délai : la façon d’envoyer le congé, le jour où le mois commence et le loyer dû jusqu’à la fin.
Un mois de préavis pour quitter un logement meublé
La règle est simple : le locataire respecte un délai de préavis d’un mois, y compris quand le bail ne dure que neuf mois. Il n’a pas à indiquer le motif de son départ et aucun justificatif ne lui est demandé.
Ce délai court dès que le logement est loué en meublé, c’est-à-dire équipé pour que le locataire y vive avec ses seuls effets personnels. Un logement garni de quelques meubles ne suffit pas toujours : la notion de logement semi-meublé aide à distinguer ces cas. En cas de doute, c’est le bail qui indique si le logement est loué meublé.
Meublé ou vide, pourquoi le délai n’est pas le même
Dans un logement vide, le préavis est en principe de trois mois. Il tombe à un mois en zone tendue, à condition de l’indiquer dans la lettre de congé, ou dans certaines situations qu’il faut justifier : logement social, RSA ou AAH, raison de santé, premier emploi, perte d’emploi, mutation.
En meublé, rien de tout cela n’est à prouver. Le mois s’applique partout, zone tendue ou non, ce qui évite de monter un dossier. Les locataires d’un logement vide qui cherchent à raccourcir leur délai trouveront des pistes dans ces conseils pour réduire un préavis.
Envoyer son congé : lettre, modes d’envoi et contenu
Le congé doit être notifié au propriétaire par l’un de ces trois moyens :
- une lettre recommandée avec avis de réception ;
- un acte de commissaire de justice, qui coûte plus cher mais donne une date de signification certaine ;
- une remise en main propre contre émargement ou récépissé signé.
Un simple courriel n’est pas valable, même si le propriétaire répond qu’il l’accepte. Une lettre recommandée électronique ne l’est que si le propriétaire, lorsqu’il est un particulier, a accepté ce mode d’envoi au préalable.
La lettre reste courte : elle donne l’identité du locataire, l’adresse du logement, la volonté de quitter les lieux et la date d’envoi. Le motif n’a pas à y figurer. Gardez toujours une copie et le justificatif d’envoi.

Le point de départ et le calcul du mois
Le mois ne court pas à partir du jour où la lettre part à la poste. Le délai démarre à la réception du courrier par le propriétaire pour une lettre recommandée, le jour de la signification pour un acte de commissaire de justice, et le jour de la remise pour une remise en main propre.
Exemple : une lettre recommandée que le propriétaire reçoit le 12 mars met fin au bail le 12 avril. Si la date de fin n’existe pas le mois suivant, par exemple un congé reçu le 31 janvier, le préavis expire le dernier jour du mois, ici le 28 février en année ordinaire.
Un pli que le propriétaire ne va pas retirer à la poste retarde donc le départ du délai. Pour éviter cette incertitude, la remise en main propre contre récépissé ou l’acte de commissaire de justice donnent une date immédiate.
Loyer et charges jusqu’à la fin du préavis
Le locataire doit le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, même s’il rend les clés avant. L’obligation de payer cesse seulement si un nouveau locataire emménage avant la fin du préavis, sur la base d’un nouveau bail signé par le propriétaire. Si le dernier mois est incomplet, le loyer est calculé au prorata des jours d’occupation.
Le dépôt de garantie ne peut pas servir à payer le dernier loyer. Un locataire qui le retranche de lui-même s’expose à ce que le propriétaire refuse de délivrer la quittance, demande une saisie conservatoire ou saisisse le tribunal.
Quitter le logement sans envoyer de congé ne supprime donc rien : sans notification valable, le délai ne commence pas et le bail continue. Si vous devez stocker vos affaires entre deux logements, un garde-meuble évite de précipiter la sortie.
De la remise des clés au retour du dépôt de garantie
La sortie se règle par un état des lieux, accompagné de l’inventaire du mobilier, comparés à ceux de l’entrée. Les clés sont remises à la fin de cet état des lieux ou envoyées en recommandé.

Le propriétaire rend le dépôt de garantie dans un délai maximum d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans le cas contraire. Le délai court à compter de la remise des clés. Le propriétaire ne peut retenir que des sommes justifiées : loyers ou charges impayés, dégradations, réparations non faites, avec devis, factures ou photos à l’appui.
Le dépôt est plafonné à deux mois de loyer hors charges en meublé. Chaque mois de retard commencé coûte au propriétaire une majoration de 10 % du loyer mensuel hors charges. Sans état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu le logement en bon état.
Le jour des clés, pensez aussi à l’assurance du logement suivant : assurer son nouveau logement doit être fait avant l’emménagement.

