Déclarer des travaux pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Déclarer des travaux pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une forme de réduction sur impôts. Ces deux termes ne doivent pas se confondre, car le crédit d’impôt est attribuable aussi bien à un particulier qu’à une entreprise. Pour en bénéficier, la déclaration des travaux est un impératif. Outre cette formalité, il y a d’autres formalités à remplir. Le présent article vous informe à ce propos.

Payer tous ses travaux avant la fin de l’année 2019

Estimer son taux de crédit d'impôt

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À compter du 1er janvier 2020, il ne sera plus possible aux entreprises et/ou particuliers de bénéficier du crédit d’impôt pour l’année en cours. Pour que ce crédit leur soit accordé, ils doivent s’assurer de payer l’entièreté des travaux qu’ils ont engagés avant la date du 31 décembre 2019. Si le paiement doit s’effectuer en plusieurs tranches, ils devront veiller à ce que ce dernier se fasse avant la date limite. Telle est la condition primordiale pour que les services d’impôts en tiennent compte dans le calcul de vos charges fiscales.

Conserver les pièces justificatives de ses travaux

Obtenir le CITE (Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique) est plutôt simple quand on dispose des pièces justificatives des travaux réalisés. En effet, il suffit de bien remplir le formulaire de déclaration pour en bénéficier. La facture doit donc être suffisamment détaillée. Cela permet au Service des Impôts d’Entreprise (SIE) de définir la taille de l’aide à offrir. Les informations devant figurer sur la facture sont :

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  • les coordonnées géographiques de l’infrastructure,
  • la liste des différents travaux effectués,
  • le nom, le coût ainsi que les indicateurs de performances des matériaux
  • les équipements ayant servis dans l’exécution des travaux déclarés,
  • les dates de paiement (pour plusieurs tranches), et
  • les méthodes employées pour l’isolation thermique.

Lorsque le paiement s’effectue en ligne, il n’est pas nécessaire de transmettre ces preuves. Toutefois, pour des besoins de vérification, l’administration des impôts peut les réclamer. Précisons que l’absence de ces pièces expose le candidat au crédit d’impôt à des redressements fiscaux.

Quelques travaux pouvant donner droit à des crédits d’impôt

Des travaux d'amélioration du confort thermique

Certains travaux effectués aux fins d’une amélioration du confort thermique de la maison permettent d’avoir accès au CITE. Ces travaux doivent cependant répondre à des normes précises. Il faut par exemple veiller à ce que le rendement énergétique des appareils et autre équipement soit supérieur ou égal à 70 %. Le niveau d’émission des particules doit quant à lui être inférieur à 90mg/Nm3. Au nombre des travaux permettant d’être éligible pour un crédit d’impôt on peut évoquer :

  • l’installation de bornes de recharge pour des véhicules électriques,
  • l’équipement de fournitures d’eau chaude sanitaire (associable à la production de chauffage),
  • la réalisation d’un audit énergétique en dehors des délais légaux prescrits.

Déterminer son fait générateur pour bénéficier du CITE

Présentation du crédit d'impôt CITE

Le fait générateur d’un crédit d’impôt est la référence en date de sa réattribution. Il se détermine en fonction de la date de livraison du logement objet des travaux déclarés. La date peut varier selon qu’il s’agit d’une construction achevée ou en état de futur achèvement. Dans le cas d’une habitation neuve, le fait générateur correspond à la date d’achat du logement. En cas de travaux dans ladite maison une ancienneté de deux ans est nécessaire pour une prise en compte pour le calcul.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, il est très facile d’obtenir cette compensation fiscale. La condition principale est  justifier les travaux réalisés ainsi que leurs impacts sur l’amélioration du confort thermique. Dans certains cas, il est toutefois possible que l’administration procède à une récupération du crédit d’impôt.

Mais avant de faire tous ces travaux, il y a néanmoins une étape à ne pas oublier qui pourrait bel et bien être cruciale pour vous, il s’agit de l’audit énergétique !

Pourquoi faire un audit énergétique avant de lancer des travaux ?

Avant de vous précipiter dans des travaux pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt, il est indispensable de réaliser un audit énergétique ! En effet, cela permet au propriétaire des lieux de connaître plus précisément les travaux à réaliser pour pouvoir gagner en performances. Ce n’est pas anodin, car comme vous pourrez le voir, les aides de l’État qui sont accordées dépendent essentiellement de la nature de ces derniers, et par conséquent pour pouvoir financer les différents travaux cela peut avoir toute son importance. Heureusement grâce à Allodiagnostic, vous allez pouvoir très facilement réaliser cet audit énergétique et ainsi pouvoir faire tout le nécessaire pour avoir un crédit d’impôts important dans le cadre de MaPrimeRénov’ qui a d’ores et déjà permis à des millions de français d’avoir des aides financières pour leurs travaux. A l’heure où la crise économique bat son plein, les français sont de plus en plus nombreux à vouloir trouver les meilleurs bons plans ici et là pour réaliser de précieuses économies.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est impératif de remplir certains critères d’éligibilité. Le logement doit être votre résidence principale et vous devez en être propriétaire. Les locataires ne sont malheureusement pas éligibles à cette aide fiscale. Les travaux doivent concerner uniquement des dépenses liées à l’amélioration énergétique du logement.

Il existe différentes catégories de travaux qui entrent dans le cadre du crédit d’impôt. Parmi eux, on retrouve l’isolation thermique (des murs, des combles ou encore des fenêtres), l’installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable comme les panneaux solaires photovoltaïques ou les pompes à chaleur, ainsi que la modernisation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Les démarches administratives à effectuer pour déclarer ses travaux et obtenir le crédit d’impôt

Pour déclarer vos travaux et bénéficier du crédit d’impôt, vous devrez effectuer certaines démarches administratives. Vous devez conserver tous les justificatifs liés à vos dépenses en matière d’amélioration énergétique. Cela inclut les factures des matériaux et équipements achetés, ainsi que les devis et les factures de main-d’œuvre si vous avez fait appel à un professionnel.

Une fois vos travaux terminés, vous devez remplir le formulaire adéquat pour demander le crédit d’impôt. Ce formulaire peut être obtenu auprès de l’administration fiscale ou téléchargé sur leur site internet. Vous devez vous renseigner sur ces conditions afin d’estimer au mieux le montant que vous pourrez obtenir.

Déclarer ses travaux et obtenir un crédit d’impôt demande une bonne organisation administrative. Mais cela peut être très avantageux financièrement pour améliorer la performance énergétique de son logement tout en bénéficiant d’un coup de pouce fiscal non négligeable.