Que ce soit pour louer, pour vendre ou tout simplement pour payer vos impôts, il est important de savoir mesurer la surface de votre habitation. Toutefois, il ne s’agit pas simplement de prendre des mesures des différentes pièces et de les additionner. Quelles sont les règles pour un appartement ou pour une maison ?
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Calcul de la surface en mètre carré d’un bien immobilier : comment faire ?
Dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est important de connaître avec exactitude sa surface. En effet, vous aurez besoin de cette information si vous avez un projet de vente, pour le mettre à la location et même pour l’assurer.
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Il est donc primordial que le calcul m² soit le plus juste possible. Pour cela, il suffit de respecter certaines règles applicables aussi bien à un appartement qu’à une maison.
Quelle est la différence entre superficie plancher et surface habitable ?
Que ce soit pour assurer à bien, le louer ou le vendre, il vous sera demandé la surface habitable. Celle-ci est différente de la superficie de votre bien immobilier. En effet, le cadre légal français fait la différence entre la surface de plancher de votre appartement et la surface habitable. Celle-ci peut être comparée à la surface réellement utilisable.
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Qu’est-ce que la surface de plancher ?
La surface de plancher correspond ni plus ni moins à la somme des surfaces de tous les niveaux construits. Il faut toutefois que la hauteur sous plafond soit d’au moins 1,80 mètre. Par ailleurs, la surface de plancher s’effectue à partir du nu intérieur. Elle exclut de fait l’épaisseur du mur et des isolants.
Qu’est-ce que la surface habitable ?
C’est le code de la construction et de l’habitation, et plus exactement l’article r.511-2 qui définit la notion de surface habitable, y compris les appartements. Ce texte de loi précise que la surface habitable de tout logement correspond à la surface de plancher qui a été construite et de laquelle est déduit un certain nombre d’éléments.
La liste de ces éléments est la suivante :
- les combles dès lors qu’ils ne sont pas aménagés ;
- les caves et sous-sol ; les garages et places de stationnement couvertes ;
- les extensions extérieures du type véranda, terrasse, balcon et loggia ;
- les dépendances du type remise.
Comment calculer la surface habitable ?
Le calcul de la surface habitable en mètre carré commence par la mesure de chaque pièce en longueur et en largeur. Pour calculer la surface de chaque pièce, il faut multiplier la longueur en mètre par la largeur en mètre. Le résultat obtenu est exprimé en mètre carré. Pour obtenir la surface totale, il suffit simplement d’additionner chaque pièce. Le total correspond à la surface habitable de votre appartement.
En quoi est-ce important d’être précis dans votre calcul ?
Si vous calculez vous-même la surface habitable de votre appartement, est-ce vraiment essentiel d’être précis ? En effet, votre calcul doit être précis car il peut engager votre responsabilité en cas d’erreur importante.
En effet, si l’estimation de la surface présente une erreur de plus de 5 % par rapport à la réalité, cela peut avoir des conséquences fâcheuses. Par exemple, dans le cadre d’une vente immobilière, l’acheteur peut demander une compensation financière proportionnelle à l’erreur commise. Par exemple, si l’appartement a été donné pour 100 m² et qu’il ne fait que 94 m², l’acquéreur est en droit de vous demander réparation à hauteur des 6 mètres carrés manquant.
Dans le cadre d’une location, le locataire est également en droit de vous demander un remboursement en cas de différence supérieure à plus de 5 %.
