Se lancer dans la location d’un logement peut être une aventure passionnante, mais aussi source de stress et d’inquiétudes. Avant de franchir le pas et de signer un contrat de location, pensez à bien comprendre les garanties locatives qui protègent le propriétaire et le locataire. Ces garanties sont des mécanismes juridiques et financiers visant à sécuriser la relation entre les deux parties et à prévenir les éventuels conflits. Elles couvrent notamment la solvabilité du locataire, l’entretien du bien et la restitution des lieux en fin de bail. Voici donc un aperçu des éléments clés à maîtriser pour aborder sereinement cette étape cruciale de la vie locative.
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Garantie locative : diverses options possibles
Il existe plusieurs types de garanties locatives, chacun répondant à des besoins spécifiques et présentant des avantages et des inconvénients.
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La caution solidaire : il s’agit de la solution traditionnelle qui consiste à demander à une tierce personne (parent, ami ou société spécialisée) de se porter garant pour le paiement du loyer en cas d’impayé. Cette solution est souvent exigée par les propriétaires lorsque le locataire n’a pas suffisamment de revenus ou lorsqu’il ne peut présenter des garants solides.
Le dépôt de garantie : cette forme est sans doute la plus courante et consiste en un versement d’une somme correspondant généralement à deux mois de loyer au moment de l’entrée dans les lieux. Cette somme sera restituée en fin de bail si aucun dégât n’est constaté dans le logement.
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La garantie Visale : ce dispositif mis en place par l’État permet aux personnes ayant moins d’un an d’ancienneté professionnelle ou percevant une aide sociale (RSA, ASS…) de bénéficier gratuitement d’une caution locative accordée par Action Logement. Attention cependant, toutes les locations ne sont pas éligibles à ce type de garantie.
L’assurance loyers impayés : proposée par certains assureurs sous conditions, elle vous couvrira en cas d’impossibilité pour votre locataire de régler son loyer pendant plusieurs mois consécutifs due à sa situation financière difficile.
Quel que soit le choix adopté, vous devez prendre le temps de vous renseigner et bien comprendre les différentes options proposées. Il est aussi recommandé de vérifier scrupuleusement les termes du contrat avant toute signature, afin d’éviter les mauvaises surprises et garantir une location sereine pour tous.
Obligations légales du propriétaire
Les obligations légales du propriétaire en matière de garanties locatives
Si les garanties locatives sont indispensables pour sécuriser une location, leur utilisation est soumise à certaines réglementations. Effectivement, le propriétaire doit respecter certaines obligations légales afin de ne pas porter atteinte aux droits des locataires.
Il faut rappeler que la loi ne fixe pas de montant minimal ou maximal pour les dépôts de garantie. Toutefois, la pratique courante est d’exiger l’équivalent de deux mois de loyer hors charges pour une location vide et un mois pour une location meublée. Le dépôt doit être versé au moment de l’état des lieux d’entrée et doit être restitué dans un délai maximum d’un mois après l’état des lieux sortant.
Le bailleur a aussi l’obligation d’informer son locataire du type de caution qu’il exige avant toute signature du contrat. Si le choix se porte sur une assurance loyers impayés, cette information devra figurer directement dans le contrat.
Si le propriétaire souhaite utiliser la caution solidaire, il doit fournir au futur garant toutes les informations nécessaires concernant sa situation financière (revenus, charges…) ainsi que celles relatives à la location elle-même (montant du loyer…). Cette caution dispose aussi d’un droit à l’information quant à tout défaut ou retard dans le paiement du loyer et peut demander auprès du bailleur toutes les informations nécessaires lui permettant ensuite éventuellement son remboursement.
Les garanties locatives sont des éléments clés pour assurer une location en toute sécurité. Mais attention à bien respecter la réglementation en vigueur afin de ne pas porter atteinte aux droits des locataires et éviter tout litige éventuel entre les parties.
Comment mettre en place une garantie locative
• La caution bancaire : le locataire demande à sa banque de se porter caution pour lui. Cette caution est généralement payante et nécessite souvent un dépôt d’un montant équivalent à quelques mois de loyer.
• Le dépôt de garantie : comme mentionné précédemment, il s’agit du versement d’une somme d’argent par le locataire au propriétaire. Cette somme sera restituée au moment où le locataire quittera la location si aucune dette n’est due.
• L’assurance loyers impayés : cette assurance permettra au bailleur d’être indemnisé en cas de non-paiement du loyer par le locataire. Elle peut être souscrite soit par le propriétaire, soit par le locataire qui devra alors fournir une attestation d’assurance avant la signature du contrat.
Il faut souligner que le choix des garanties proposées doit aussi être réfléchi avec attention. Il est recommandé aux futurs locataires de bien étudier l’état général du logement avant toute signature de contrat. Effectivement, certaines dégradations peuvent survenir durant leur occupation et impacter sur la restitution de leur dépôt de garantie. Il est donc recommandé de bien noter l’état des lieux lors de l’entrée dans le logement, voire même d’y prendre des photos.
Les garanties locatives sont un élément clé pour sécuriser une location. Le choix des garanties proposées doit aussi être réfléchi avec attention afin que chacune des parties soit protégée au mieux en cas d’événements imprévus.
Des alternatives à la garantie locative classique
Malgré les options de garanties locatives présentées précédemment, certains locataires peuvent se retrouver dans l’incapacité de fournir une caution bancaire ou un dépôt de garantie. Dans ce cas-là, d’autres solutions alternatives existent.
• Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) : il s’agit d’une aide financière accordée par certaines collectivités territoriales sous condition de ressources et pour des situations particulières telles que des impayés, des frais liés au déménagement ou encore la nécessité d’un aménagement du logement pour une personne en situation de handicap.
• Les garanties associatives : ces dernières sont proposées par certaines associations qui se portent garantes auprès des propriétaires en échange d’une cotisation annuelle ainsi qu’une participation aux frais administratifs.
Vous devez noter que ces solutions alternatives ont leurs propres contraintes et limites quant aux types de location concernés notamment. Il est donc recommandé aux futurs locataires ayant recours à ces aides financières ou associatives de bien vérifier leur admissibilité avant toute signature du contrat.
Les garanties locatives, qu’elles soient traditionnelles ou alternatives, sont nécessaires afin d’éviter toutes surprises désagréables entre bailleurs et preneurs lorsqu’il s’agit de question de paiements. Il reste indispensable, du côté du propriétaire comme du locataire, de prendre le temps nécessaire afin d’étudier les différentes garanties proposées et choisir celle qui correspondra le mieux à leur situation respective.
