La garantie de prêt immobilier permet à l’organisme prêteur de se protéger d’un défaut de paiement de l’emprunteur. C’est une condition essentielle à l’accord d’un prêt immobilier. Cependant, quelle garantie doit choisir un emprunteur pour son prêt immobilier ?
L’hypothèque
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L’hypothèque est la garantie traditionnelle la plus répandue. L’option de l’hypothèque en garantie signifie que le créancier a le droit de faire saisir le logement, de le vendre aux enchères pour récupérer le montant lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser les sommes dues. Vous pouvez en savoir plus sur ce type de garantie en visitant le site LT Immobilier. Lorsque le prêt est débloqué en plusieurs étapes pour le financement d’une vente à l’état futur d’achèvement (VEFA) ou la construction d’une maison individuelle ou encore des travaux, l’hypothèque est fortement demandée.
Par ailleurs, cette garantie n’est valable que lorsqu’elle est inscrite à la conservation des hypothèques par un notaire. Ainsi, cet acte notarié est assujetti à d’autres dépenses pour l’emprunteur comme les frais de publicité foncière, la TVA, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, etc. En outre, la mainlevée de l’hypothèque ne se fait pas systématiquement après le remboursement total du crédit immobilier. Elle est valable au cours de la durée du prêt et d’un an en plus. Passé ce délai, il n’existe aucune autre formalité à faire avant que l’inscription s’éteigne normalement.
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Le privilège de prêteur de deniers
Le privilège de prêteur de deniers donne le droit au prêteur de saisir le bien et de le vendre par voie judiciaire lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de rembourser le prêt immobilier. Étant donné que le PPD sert de garantir au financement de l’acquisition d’un bien immobilier, il ne peut donc porter que sur des biens existants. Par exception, le PPD peut être valable pour le seul versement fait par le biais du notaire en matière de l’achat d’un bien en VEFA ou de la construction d’une maison neuve.
En principe, le privilège de prêteur de deniers est un acte notarié à inscrire dans les deux mois qui suivent la vente. Cependant, ce type de garantie est moins coûteux qu’une hypothèque. À la différence d’une hypothèque, un bien ne doit faire l’objet que d’un seul PPD.
Le cautionnement
Les cautionnements sont des engagements des sociétés de cautionnement mutuel devenues favorables aux banques de nos jours. Ces établissements qui s’engagent ont pour rôle la mutualisation des risques. Ainsi, une somme proportionnelle au montant du crédit doit être versée par l’emprunteur sur un fonds garanti. Cela permettra à la société de s’engager à rembourser les échéances au cas où l’emprunteur en est incapable. C’est la garantie la plus intéressante puisqu’elle est aussi bien valable pour les biens neufs qu’anciens sans aucune autre dépense de notaire ou de mainlevée.
Le nantissement
Le nantissement est une autre alternative à l’hypothèque qui consiste à ce que l’emprunteur remet au prêteur (banque) une chose de valeur en garantie du remboursement du crédit contracté. Cela peut être un contrat d’assurance vie ou un placement sûr. Ainsi, l’établissement bancaire a le droit de vendre ces valeurs afin de se rembourser lorsque l’emprunteur n’arrive pas à le faire.
Il est important de prendre connaissance de toutes ces formes de garanties avant de s’engager dans un crédit immobilier.
