Les frais de location sont une question délicate, source de nombreux litiges, comment le compteur s’ouvre-t-il et se ferme ? Le propriétaire peut-il le garder à son nom ? Recharger l’abonnement en plus des consommations locataires ?Dans cet article, nous allons expliquer les différents cas, en différenciant dans des cas particuliers où le locataire est dans une copropriété ou une maison unifamiliale.
Compteur d’eau pour le compte du propriétaire ou du locataire ?
Logement dans des bâtiments collectifs
Dans la plupart des immeubles, le locataire n’a pas à se soucier de souscrire un contrat spécifique pour l’eau froide. L’électricité, elle, exige une démarche, mais pour l’eau, tout est centralisé. Le gestionnaire de copropriété, le syndic, s’occupe du compteur général, voire des éventuels sous-compteurs. Les factures d’abonnement et de consommation sont intégrées aux charges communes, et c’est au propriétaire de les régler lors de l’appel de charges, avant de les répercuter sur le locataire.
Logement individuel
Pour les maisons individuelles, le fonctionnement diffère. Deux scénarios existent, selon la politique du fournisseur ou la volonté du propriétaire :
- Le locataire, à son arrivée, fait basculer l’abonnement et le compteur à son nom.
- Le propriétaire choisit de conserver le contrat d’eau à son nom et demeure l’interlocuteur du fournisseur.
Le choix dépend souvent du fournisseur d’eau, certains imposant au propriétaire de garder la main sur l’abonnement. Cette évolution peut paraître anecdotique, mais dans les faits, elle conditionne la gestion des paiements et la transparence des consommations.
Abonnement, refacturation et paiement de la consommation d’eau
Le principe de base
Dans un immeuble collectif, ou si le propriétaire garde l’abonnement dans une maison, le locataire s’acquitte de la consommation réelle d’eau et de la part d’abonnement. Ces deux postes figurent d’ailleurs explicitement parmi les charges récupérables fixées par décret :
- L’eau froide et chaude utilisée par les occupants ou les locataires, pour tous les bâtiments concernés.
- L’eau servant à l’entretien régulier des parties communes, voire à la station d’épuration des eaux usées.
- L’eau destinée à l’entretien des espaces extérieurs.
- Toutes les taxes et frais liés à la consommation d’eau.
Deux modes pour refacturer au locataire
La rétrofacturation de ces dépenses peut s’opérer de deux façons :
- Inclure la provision pour charges dans les appels de fonds, puis effectuer une régularisation annuelle des dépenses (la pratique la plus courante dans le collectif).
- Réaliser un remboursement annuel, sans provision mensuelle, ce qui reste la méthode privilégiée dans une maison individuelle.
Comment calculer la consommation individuelle ?
Dans une maison individuelle, il suffit de relever le compteur pour connaître précisément la consommation du locataire. La démarche est limpide. En copropriété, la question se corse. Lors de la régularisation annuelle, la répartition des volumes et des coûts peut susciter quelques interrogations, surtout si les compteurs individuels n’existent pas.
Il faut garder en tête que l’installation de compteurs individuels d’eau n’est pas imposée dans les immeubles anciens (voir cette feuille CRA). Dans ce cas, la répartition des charges d’eau suit la même logique que pour les autres charges de copropriété : la clé de répartition (généralement la quote-part des tantièmes de parties communes).
Que se passe-t-il en cas d’impayé d’eau par le locataire ?
Dans une maison individuelle, la facture d’eau fait souvent figure d’unique charge locative avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le propriétaire réclame périodiquement le montant consommé, sur présentation des relevés. En cas de retard ou de défaut de paiement, la situation peut vite s’envenimer. Les sommes impayées s’accumulent, et, sans anticipation, cela peut mener à des tensions, voire des conflits ouverts. La vigilance s’impose donc, autant pour le bailleur que pour l’occupant.
En matière d’eau, chaque configuration amène ses propres règles du jeu. Mieux vaut s’en souvenir avant de tourner le robinet ou d’ouvrir un nouveau bail, car, derrière la simplicité apparente d’une facture d’eau, se cachent parfois des surprises de taille.
