C’est un chiffre qui a fait trembler les murs des compagnies d’assurance : le 2 octobre, l’Assemblée nationale a validé l’article 42 bis de la loi ASAP, qui autorise la résiliation d’une assurance emprunteur à tout moment, alors même que le gouvernement y était opposé. Pendant que la commission mixte se penche encore sur le texte, Reasurez-me s’est penché sur les potentiels gains pour les ménages. Les députés, eux, avancent des économies situées entre 6 500 et 15 000 euros. Côté administration, l’étude officielle évoque les bénéfices « par cas de changement d’assurance avec cette résiliation subannuelle », précise le document. 22 % des 8,6 millions de particuliers concernés pourraient être séduits par cette nouvelle voie, analyse Transerme. « Nous avons aussi pris en compte les gestes commerciaux des banques, qui préfèrent parfois ajuster leurs tarifs plutôt que de voir filer leurs clients », détaille Antoine Fruchard, auteur de la synthèse. Plus largement, l’administration estime que cette évolution pourrait gonfler le pouvoir d’achat des Français de plus de 14 milliards d’euros sur les prochaines années. Le secteur de l’assurance emprunteur affiche une santé éclatante : plus de 8 milliards d’euros de primes encaissées chaque année, alors que le montant total des prêts immobiliers atteignait 6,2 milliards d’euros en 2019. C’est même le produit d’assurance grand public le plus rentable du marché. Pour preuve, les banques raflent près de 87,5 % des contrats signés.
Amende de 15 000 Euros
Le verrouillage du marché n’a pas échappé à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son avis pointe du doigt certaines banques qui tardent, voire rechignent, à répondre aux demandes des clients souhaitant changer d’assurance emprunteur, selon les constats des comparateurs spécialisés. Avec la décision des députés du 2 octobre, la donne pourrait bien changer. Désormais, non seulement la résiliation devient possible à tout moment, mais les banques sont aussi tenues d’informer clairement leurs clients de cette possibilité, des délais à respecter, ainsi que des conditions à réunir. Un manquement à cette obligation exposerait l’établissement à une sanction alourdie : l’amende grimpe à 15 000 euros, contre 3 000 auparavant. Pour le moment, la mesure attend toujours son feu vert définitif en commission mixte, dont la réunion est programmée pour la semaine du 19 octobre.
Comment bien choisir une assurance emprunteur ?
Résilier, c’est une chose. Trouver la bonne alternative, c’en est une autre. Pour sélectionner une nouvelle assurance emprunteur, plusieurs éléments doivent être examinés à la loupe. D’abord, toute offre devra passer le filtre de la banque : la nouvelle assurance doit garantir au moins le même niveau de protection que votre contrat en cours. Impossible de rogner sur les garanties, sous peine de refus. Viennent ensuite des critères décisifs :
- Le détail des garanties, leur champ d’application et les exclusions éventuelles,
- Les conditions de mise en œuvre du contrat : âge limite, délais de carence, etc.,
- La quotité, ou taux de couverture : il s’agit du pourcentage du prêt assuré,
- Les frais de dossier,
- Le coût annuel et mensuel de la nouvelle assurance emprunteur.
Ne négligez aucune de ces données, car le diable se loge souvent dans les petites lignes du contrat.
Les garanties de l’assurance emprunteur
Les garanties constituent le cœur du contrat d’assurance emprunteur : ce sont elles qui protègent l’emprunteur et la banque contre les aléas de la vie. Plusieurs situations peuvent ainsi être couvertes :
- La perte d’emploi, à condition qu’il s’agisse d’une rupture de CDI (hors démission, fin de période d’essai, chômage partiel, préretraite ou fin de CDD),
- La perte totale et irréversible d’autonomie ou l’incapacité de travail,
- Le décès, même si cette garantie s’accompagne de nombreuses exclusions comme le suicide ou la pratique de sports à risques.
Si une invalidité totale ou permanente survient, l’assurance de prêt immobilier prend en charge le remboursement du capital restant dû. En cas d’invalidité partielle, les mensualités sont prises en charge en fonction du taux d’invalidité et des modalités prévues au contrat. Pour ceux qui souhaitent creuser le sujet, des informations détaillées sont disponibles sur cette page.
En ouvrant la porte à la résiliation à tout moment, le législateur rebat les cartes d’un marché longtemps fermé. Demain, chaque emprunteur pourra se réapproprier son contrat, comparer, négocier, choisir, et surtout, ne plus subir. Reste à voir qui saura saisir cette opportunité et transformer la promesse d’économies en réalité sonnante et trébuchante.
