Le dispositif de défiscalisation Pinel sera reconduit jusqu’en 2024. Les conditions de la location loi Pinel sont donc maintenues. Seulement, est-ce qu’il y a des changements à considérer ? Quelles sont ces conditions exactement ? Connaître ces informations vous permettra de mieux profiter des avantages de ce dispositif.
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Plan de l'article
Les conditions d’achat
Certains points spécifiques doivent être respectés lors de l’achat d’un bien immobilier si vous voulez bénéficier des avantages du dispositif Pinel.
Le logement
L’un des conditions d’achat pour la Location loi Pinel se situe sur l’état du bien. Clairement, il est impératif que le bien soit neuf ou vendu en l’état de futur achèvement (VEFA) pour être éligible. Les logements construit il y a 15 ans au moins, quant à eux, doivent faire l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation.
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Aussi, le bien doit être achevé pendant les 30 mois après la réception de la déclaration d’ouverture du chantier. Il faut également que le bien soit loué 12 mois après la livraison du bien. En outre, le bien immobilier doit aussi suivre les normes énergétiques ou encore la réglementation thermique. Enfin, il faut que le bien immobilier soit loué non meublé et qu’il soit la résidence principale du locataire.
Les zones Pinel
Il y a aussi la question de la zone d’éligibilité Pinel. On parle des zones définies par le gouvernement qui sont dites « tendues », car dans ces zones, la demande locative est souvent supérieure à l’offre. On parle notamment de
- La zone A : Il s’agit de Paris et de 29 communes de la couronne parisienne
- La zone A bis : Il s’agit de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier et l’agglomération Genevoise française
- La zone B1 : Il s’agit de la grande couronne parisienne, les agglomérations avec plus de 250 000 habitants, la Corse, les départements d’Outre-mer et des communes où les prix de l’immobilier sont élevés
- La zone B2 : Il s’agit des communes avec plus de 50 000 habitants ainsi que les communes avec un agrément spécial venant de la préfecture
- La zone C : Il s’agit du reste du territoire
Les conditions de location
Le dispositif Pinel impose un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Bien évidemment, plus la location se fait sur une longue période, plus la valeur de la défiscalisation sera importante. En outre, des conditions concernant les plafonds du loyer.
Le plafond du loyer
Le dispositif Pinel a pour but de proposer des logements intermédiaires. Il s’agit de logements locatifs accessibles au plus grand nombre. Pour atteindre cet objectif, les loyers ont été plafonnés. Ce plafond dépend notamment de la surface à louer ainsi que de la zone :
- A Bis: 17,55 € / m²
- A: 13,04 € / m²
- B1: 10,51 € / m²
- B2: 9,13 € / m²
Notons également que le dispositif Pinel prend en considération les ressources des locataires. L’objectif du plafond des loyers a pour but d’éviter une explosion des loyers tandis que l’objectif des plafonds des ressources vise l’accessibilité de ces logements aux ménages modestes.
